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| statuts d'Attention Inertie Renouvelable |
| Écrit par web chef |
| Lundi, 11 Février 2008 13:28 |
Article 1 Déclaration de l’associationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 Août 1901, ayant pour nom Attention Inertie Renouvelable (AIR).Article 2 Objet de l’associationCette association a pour objet :de promouvoir et d'encourager la pratique des sports de glisse et le roller en particulier.
Article 3 Siège socialLe siège social est fixé à Bordeaux. Il peut être transféré en d'autres lieux par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'AG suivante sera nécessaire.Article 4 Durée de vie de l’associationLa vie de l'association est illimitée.Article 5 AdmissionL'adhésion à l'association n'est soumise à aucune condition. L'adhérent s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.Pour faire partie de l'association, il suffit de fournir les pièces demandées dans le bulletin d'inscription. L’admission d’un membre sous-entend par ce dernier, l’adhésion sans restrictions aux statuts et au règlement intérieur. Le montant des cotisations est proposé chaque année par le Conseil d'Administration et décidé par l’Assemblée Générale. L’association est composée de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et d’adhérents. Le membre d’honneur est désigné par le Conseil d’Administration pour une période indéterminée. Est qualifiée de membre bienfaiteur, toute personne ayant fait un don à l’association au moins égal à la moitié du montant de la cotisation en vigueur. Les membres d’honneur et bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote et ne sont pas éligibles. Est qualifiée d’adhérent, toute personne à jour de sa cotisation. Article 6 RadiationToute sanction et radiation sont prononcées par le Conseil d'Administration pour faute grave ou non-respect du règlement intérieur ; L'intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour exposer sa défense.La qualité de membre se perd également par :
Article 7 Ressources de l’associationLes ressources de l'association comprennent :
Article 8 ComptabilitéLa comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan.Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début d’exercice. Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale. Article 9 Conseil d’Administration (CA)L'association est administrée par un conseil d’au moins sept membres et de douze membres maximum. Ils sont élus pour un an à bulletin secret par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Il se réuni au minimum 6 fois par an et à la demande de la majorité absolue de ces administrateurs. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.Article 10 BureauLe Conseil d’Administration choisi en son sein les membres du Bureau. Elu pour un an, le Bureau comprend : le(la) président(e), le(la) vice président(e), le(la) trésorier(e) et le(la) secrétaire.Le(la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice au nom de l’association. Seuls le(la) président(e) et le(la) trésorier(e) ont le pouvoir d’utiliser le(s) chéquier(s) de l’association. Pour des sommes n'excédant pas 300 euros une seule des deux signatures est suffisante. Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Article 11 Commission de contrôleUne commission de contrôle, composée de deux membres n’ayant aucune fonction au sein du Conseil d’Administration, est élue pour un an par l'AG. Elle a toute autorité pour superviser les comptes et autres documents financiers de l’association. Elle établit un rapport présenté lors de l'AG annuelle. Celle-ci prolonge le mandat ou remplace le ou les membres composant cette commission.Article 12 Assemblée générale ordinaire (AG)L'Assemblée Générale ordinaire est composée de tous les membres à jour de leur cotisation. Une double convocation prévoyant une nouvelle AG (cf Art. 14) est adressée au moins quinze jours à l’avance. Un adhérent absent peut se faire représenter par un autre au moyen d'un pouvoir. Tout mandaté ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Seuls les adhérents peuvent participer aux votes lors d'une AG ou AGE.L'assemblée générale est réunie au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, la situation financière et morale de l'association. Elle se prononce sur l'approbation demandée de l'exercice clos et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple, toutes conditions de quorum réunies. Article 13 Assemblée générale extraordinaire (AGE)Si les circonstances l'exigent, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article précédent.Article 14 QuorumLe nombre d'adhérents à jour de cotisation le jour de l’assemblée, présents ou représentés pour délibérer sur les sujets inscrits à l'ordre du jour, est fixé à 25% du nombre total d'adhérents convoqués à l'AG ou l'AGE.Si le quorum n'est pas atteint, la deuxième date figurant sur la convocation est confirmée. Seuls les sujets prévus à l'ordre du jour de la première AG seront abordés et les votes se feront à la majorité absolue des présents et représentés. Article 15 DissolutionLa dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Elle désigne, sur proposition du CA, un liquidateur qui attribuera l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.Article 16 Règlement intérieurUn règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et nécessairement validé par l'AG.Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au fonctionnement de l'association. |