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Nous le savons, la Belgique a sur nous, une avance considérable en ce qui concerne les modes de déplacement doux : Multiplication des contresens cyclables (Bordeaux commence juste) pour faciliter la circulation des 2 roues, place centrale du piéton et statut propre au patineur inscrit dans le Code de la Route !
Regardons un peu ce qui se fait chez nos voisins, et prenons exemple...Le 13 février dernier, un arrêté royal est venu renforcer le cadre juridique des modes de déplacement alternatifs, en instaurant une nouvelle catégorie d'usagers: les engins de déplacement. Sont visés les trotinettes, rollers, fauteuils roulants, etc...
Ce texte définit quelle doit être la place de chaque catégorie d''usager en fonction de sa vitesse de déplacement: - à la vitesse du pas : sur le trottoir avec des droits et devoirs similaires aux piétons
- à une vitesse supérieure à celle du pas : sur la route avec des droits et devoirs similaires aux cyclistes.
En France, cette solution a déjà été envisagée dans un Livre Blanc commandé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et auxquels ont participé le Ministère des Transports et l'association de Roller parisienne RSI (la fédération y était aussi, mais seulement pour la figuration...). Ce document de plusieurs centaines de pages date de 2001 ! Espérons que les travaux du Code de la Rue aboutiront sur du concret dans les prochains mois.
D'ici là, nous pouvons toujours envier les belges !
Quelques extraits de l'arrêté Royal introduire dans le Code de la route une nouvelle catégorie de véhicules appelés les « engins de déplacement ». L'objectif de cette nouvelle réglementation est de conférer un statut juridique pour toute une catégorie de véhicules lents que l'on voit se multiplier depuis quelques temps sur nos routes et places publiques. La catégorie des engins de déplacement comprend deux sous-catégories. D'une part les engins de déplacement non-motorisés et d'autre part les engins de déplacement motorisés.Parmi les engins de déplacement non motorisés, on peut retrouver des engins tels que les rollers ou patins à roulettes, les planches à roulettes, les monocycles, les trottinettes, etc. La sous-catégorie des engins de déplacement motorisés pourra concerner des trottinettes électriques, des chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc. L'intérêt de la réglementation proposée consiste non pas à imposer à chacune de ces sous-catégories des règles de comportement et d'usage de la voie publique spécifiques mais de les associer pleinement et entièrement à deux catégories d'usagers existantes. Ainsi, en fonction de la vitesse pratiquée par l'utilisateur de l'engin de déplacement, il sera assimilé à un piéton ou à un cycliste. En ce qui concerne la vitesse pratiquée, le fait que l'engin de déplacement soit motorisé ou non n'a aucune importance. On part en effet du principe que pour ces types d'engins, c'est la vitesse qui peut constituer la source de danger et non pas des caractéristiques techniques telles que la puissance du moteur, le nombre de roues ou la masse. Celui qui roule plus vite que la vitesse du pas doit suivre les règles applicables aux cyclistes, celui qui ne dépasse pas l'allure du pas suit les règles applicables aux piétons. Pourquoi retenir le critère de l'allure du pas et non une valeur exacte en kilomètres par heure ? Tout simplement parce que les engins de déplacement ne sont pas, pour la plupart, équipés de tachymètres mais également parce qu'il est aujourd'hui techniquement impossible de contrôler les vitesses inférieures à 20 km/h. Il n'y a donc aucun intérêt à retenir une valeur chiffrée. Par contre, il est simple d'estimer, en tant qu'utilisateur ou que contrôleur, qu'un engin de déplacement se déplace à une allure plus rapide que celle des piétons avoisinants. |