Statuts

Article 1 Déclaration de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour nom A.I.R. Roller (Attention Inertie Renouvelable).

Article 2 Objet de l’association

Cette association a pour objet de promouvoir, d’enseigner et d’encourager la pratique des sports de glisse et le roller en particulier.

L’association assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’Homme.

L’association s’interdit toute discrimination illégale.

L’association veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF.

L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité, applicables à la discipline pratiquée par ses membres.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à Bordeaux. Il peut être transféré en d’autres lieux par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’AG suivante sera nécessaire.

Article 4 Durée de vie de l’association

La vie de l’association est illimitée.

Article 5 Admission

L’adhésion à l’association n’est soumise à aucune condition. L’adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.

Pour faire partie de l’association, il suffit de fournir les pièces demandées dans le bulletin d’inscription.

L’admission d’un membre sous-entend par ce dernier, l’adhésion sans restrictions aux statuts et au règlement intérieur.

Le montant des cotisations est proposé chaque année par le Conseil d’Administration et décidé par l’Assemblée Générale.

L’association est composée de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et d’adhérents.

Le membre d’honneur est désigné par le Conseil d’Administration pour une période indéterminée. Est qualifiée de membre bienfaiteur, toute personne ayant fait un don à l’association au moins égal au montant fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur et bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote et ne sont pas éligibles. Est qualifiée d’adhérent, toute personne à jour de sa cotisation.

Article 6 Radiation

Toute sanction et radiation sont prononcées par le Conseil d’Administration pour faute grave ou non-respect du règlement intérieur ; L’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour exposer sa défense.

La qualité de membre se perd également par :

• le non renouvellement de la cotisation annuelle dans les délais fixés par le Conseil d’Administration.
• la démission
• le décès

Le Président peut prendre, dans une situation d’urgence, toute mesure conservatoire destinée à préserver les intérêts de l’association, d’un ou de plusieurs de ses membres. Cette ou ces mesures doivent être exceptionnelles et motivées par l’urgence et/ou la gravité des faits en cause. Cette mesure n’est pas une sanction disciplinaire et peut précéder, le cas échéant, l’ouverture d’une procédure de cette nature en application des règlements applicables.

Article 7 Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations, le produit de la fourniture d’objets ou prestations, les dons, la gestion de biens mobiliers et immobiliers
• les subventions de L’État, des départements, des communes, des administrations publiques et privées et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 Comptabilité

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début d’exercice.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 9 Conseil d’Administration (CA)

L’association est administrée par un conseil d’au moins cinq membres et de quinze membres maximum. Ils sont élus pour un an à bulletin secret par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Il se réunit au minimum 6 fois par an et à la demande de la majorité absolue de ces administrateurs. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. En cas d’urgence motivée ou lorsque des circonstances l’exigent, la consultation des membres du CA peut être effectuée par voie électronique.

Article 10 Bureau

Le Conseil d’Administration choisit en son sein les membres du Bureau. Élu pour un an, le Bureau comprend a minima : un (une) président(e), un (une) trésorier(e), un (une) secrétaire ainsi qu’un nombre de vice-président (e) ,vice-secrétaire et vice-trésorier (e) décidé par le Conseil d’Administration.

Le(la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile  et peut aller en justice au nom de l’association.

Seuls le(la) président(e) et le(la) trésorier(e) ont le pouvoir d’utiliser le(s) chéquier(s) de l’association. Pour des sommes n’excédant pas 300 euros une seule des deux signatures est suffisante.Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 Assemblée générale ordinaire (AG)

L’Assemblée Générale ordinaire est composée de tous les membres à jour de leur cotisation. Une double convocation prévoyant une nouvelle AG (cf Art. 14) est adressée au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou électronique. Un adhérent absent peut se faire représenter par un autre au moyen d’un pouvoir. Tout mandaté ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Seuls les adhérents peuvent participer aux votes lors d’une AG ou AGE.

L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, la situation financière et morale de l’association. Elle se prononce sur l’approbation demandée de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple, toutes conditions de quorum réunies.

Article 12 Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Si les circonstances l’exigent, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article précédent.

Article 13 Quorum

Le nombre d’adhérents à jour de cotisation le jour de l’assemblée, présents ou représentés pour délibérer sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, est fixé à 25% du nombre total d’adhérents convoqués à l’AG ou l’AGE.

Si le quorum n’est pas atteint, la deuxième date figurant sur la convocation est confirmée. Seuls les sujets prévus à l’ordre du jour de la première AG seront abordés et les votes se feront à la majorité absolue des présents et représentés.

Article 14 Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Elle désigne, sur proposition du CA, un liquidateur qui attribuera l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 15 Règlement intérieur

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.

Ce règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Administration. Toute modification doit être présentée à l’Assemblée Générale la plus proche.