Article 1<\/u><\/i><\/b> D\u00e9claration de l\u2019association<\/i><\/p>\n
Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son d\u00e9cret d’application du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour nom A.I.R. Roller (Attention Inertie Renouvelable).<\/b><\/p>\n
Article 2<\/u><\/i><\/b> Objet de l\u2019association<\/i><\/p>\n
Cette association a pour objet\u00a0de promouvoir, d\u2019enseigner et d’encourager la pratique des sports de glisse et le roller en particulier.<\/p>\n
L\u2019association assure en son sein la libert\u00e9 d\u2019opinion et le respect des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n
L\u2019association s\u2019interdit toute discrimination ill\u00e9gale.<\/p>\n
L\u2019association veille \u00e0 l\u2019observation des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques du sport d\u00e9finies par le CNOSF.<\/p>\n
L\u2019association respecte les r\u00e8gles d\u2019encadrement, d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, applicables \u00e0 la discipline pratiqu\u00e9e par ses membres.<\/p>\n
Article 3<\/u><\/i><\/b> Si\u00e8ge social<\/i><\/p>\n
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Bordeaux. Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en d’autres lieux par simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration. La ratification par l’AG suivante sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Article 4<\/u><\/i><\/b> Dur\u00e9e de vie de l\u2019association<\/i><\/p>\n
La vie de l’association est illimit\u00e9e.<\/p>\n
Article 5<\/u><\/i><\/b> Admission<\/i><\/p>\n
L’adh\u00e9sion \u00e0 l’association n’est soumise \u00e0 aucune condition. L’adh\u00e9rent s’engage \u00e0 respecter les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n
Pour faire partie de l’association, il suffit de fournir les pi\u00e8ces demand\u00e9es dans le bulletin d’inscription.<\/p>\n
L\u2019admission d\u2019un membre sous-entend par ce dernier, l\u2019adh\u00e9sion sans restrictions aux statuts et au r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n
Le montant des cotisations est propos\u00e9 chaque ann\u00e9e par le Conseil d’Administration et d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
L\u2019association est compos\u00e9e de membres d\u2019honneur, de membres bienfaiteurs et d\u2019adh\u00e9rents.<\/p>\n
Le membre d\u2019honneur est d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e. Est qualifi\u00e9e de membre bienfaiteur, toute personne ayant fait un don \u00e0 l\u2019association au moins \u00e9gal au montant fix\u00e9 annuellement par le Conseil d\u2019Administration. Les membres d\u2019honneur et bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote et ne sont pas \u00e9ligibles. Est qualifi\u00e9e d\u2019adh\u00e9rent, toute personne \u00e0 jour de sa cotisation.<\/p>\n
Article 6<\/u><\/i><\/b> Radiation<\/i><\/p>\n
Toute sanction et radiation sont prononc\u00e9es par le Conseil d’Administration pour faute grave ou non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0; L’int\u00e9ress\u00e9(e) ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9(e) par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour exposer sa d\u00e9fense.<\/p>\n
La qualit\u00e9 de membre se perd \u00e9galement par\u00a0:<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident peut prendre, dans une situation d\u2019urgence, toute mesure conservatoire destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de l\u2019association, d\u2019un ou de plusieurs de ses membres. Cette ou ces mesures doivent \u00eatre exceptionnelles et motiv\u00e9es par l\u2019urgence et\/ou la gravit\u00e9 des faits en cause. Cette mesure n\u2019est pas une sanction disciplinaire et peut pr\u00e9c\u00e9der, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure de cette nature en application des r\u00e8glements applicables.<\/p>\n
Article 7<\/u><\/i><\/b> Ressources de l\u2019association<\/i><\/p>\n
Les ressources de l’association comprennent\u00a0:<\/p>\n
Article 8<\/u><\/i><\/b> Comptabilit\u00e9<\/i><\/p>\n
La comptabilit\u00e9 de l\u2019association est tenue conform\u00e9ment aux lois en vigueur. Cette comptabilit\u00e9 fait appara\u00eetre annuellement un compte de r\u00e9sultat de l\u2019exercice et un bilan.<\/p>\n
Le budget annuel est adopt\u00e9 par le Conseil d’Administration avant le d\u00e9but d\u2019exercice.<\/p>\n
Les comptes sont soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.<\/p>\n
Tout contrat ou convention pass\u00e9 entre l\u2019association, d\u2019une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d\u2019autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et pr\u00e9sent\u00e9 pour information \u00e0 la plus prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Article 9<\/u><\/i><\/b> Conseil d\u2019Administration (CA)<\/i><\/p>\n
L’association est administr\u00e9e par un conseil d\u2019au moins cinq membres et de quinze membres maximum. Ils sont \u00e9lus pour un an \u00e0 bulletin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. En cas de vacance, le Conseil d\u2019Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu\u2019\u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il se r\u00e9unit au minimum 6 fois par an et \u00e0 la demande de la majorit\u00e9 absolue de ces administrateurs. Tout membre du Conseil d\u2019Administration qui aura, sans excuse accept\u00e9e, manqu\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. En cas d\u2019urgence motiv\u00e9e ou lorsque des circonstances l\u2019exigent, la consultation des membres du CA peut \u00eatre effectu\u00e9e par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n
Article 10<\/u><\/i><\/b> Bureau<\/i><\/p>\n
Le Conseil d\u2019Administration choisit en son sein les membres du Bureau. \u00c9lu pour un an, le Bureau comprend a minima : un (une) pr\u00e9sident(e), un (une) tr\u00e9sorier(e), un (une) secr\u00e9taire ainsi qu\u2019un nombre de vice-pr\u00e9sident (e) ,vice-secr\u00e9taire et vice-tr\u00e9sorier (e) d\u00e9cid\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n
Le(la) pr\u00e9sident(e) repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile\u00a0 et peut aller en justice au nom de l\u2019association.<\/p>\n
Seuls le(la) pr\u00e9sident(e) et le(la) tr\u00e9sorier(e) ont le pouvoir d\u2019utiliser le(s) ch\u00e9quier(s) de l\u2019association. Pour des sommes n’exc\u00e9dant pas 300 euros une seule des deux signatures est suffisante.Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse accept\u00e9e, manqu\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n
Article 11<\/u><\/i><\/b> Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire (AG)<\/i><\/p>\n
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire est compos\u00e9e de tous les membres \u00e0 jour de leur cotisation. <\/b>Une double convocation pr\u00e9voyant une nouvelle AG (cf Art. 14) est adress\u00e9e au moins quinze jours \u00e0 l\u2019avance par voie postale ou \u00e9lectronique. Un adh\u00e9rent absent peut se faire repr\u00e9senter par un autre au moyen d’un pouvoir. Tout mandat\u00e9 ne peut d\u00e9tenir plus de deux pouvoirs. Seuls les adh\u00e9rents peuvent participer aux votes lors d’une AG ou AGE.<\/p>\n
L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est r\u00e9unie au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, la situation financi\u00e8re et morale de l’association. Elle se prononce sur l’approbation demand\u00e9e <\/b>de l’exercice clos et d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple, toutes conditions de quorum r\u00e9unies.<\/p>\n
Article 12<\/u><\/i><\/b> Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE)<\/i><\/p>\n
Si les circonstances l’exigent, ou sur demande de la moiti\u00e9 plus un des adh\u00e9rents, le(la) pr\u00e9sident(e) peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Article 13<\/u><\/i><\/b> Quorum<\/i><\/p>\n
Le nombre d’adh\u00e9rents \u00e0 jour de cotisation le jour de l\u2019assembl\u00e9e, pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s pour d\u00e9lib\u00e9rer sur les sujets inscrits \u00e0 l’ordre du jour, est fix\u00e9 \u00e0 25% du nombre total d’adh\u00e9rents convoqu\u00e9s \u00e0 l’AG ou l’AGE.<\/p>\n
Si le quorum n’est pas atteint, la deuxi\u00e8me date figurant sur la convocation est confirm\u00e9e. Seuls les sujets pr\u00e9vus \u00e0 l’ordre du jour de la premi\u00e8re AG seront abord\u00e9s et les votes se feront \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n
Article 14<\/u><\/i><\/b> Dissolution<\/i><\/p>\n
La dissolution ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire sp\u00e9cialement convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet. Elle d\u00e9signe, sur proposition du CA, un liquidateur qui attribuera l\u2019actif net conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er<\/sup> Juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 Ao\u00fbt 1901.<\/p>\n Article 15<\/u><\/i><\/b> R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/i><\/p>\n Ce r\u00e8glement est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne et au fonctionnement de l’association.<\/p>\n Ce r\u00e8glement int\u00e9rieur est adopt\u00e9 par le Conseil d’Administration. Toute modification doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale la plus proche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article 1 D\u00e9claration de l\u2019association Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son d\u00e9cret d’application du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour nom A.I.R. Roller (Attention Inertie Renouvelable). Article 2 Objet de l\u2019association Cette association a pour objet\u00a0de promouvoir, […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"full-width-page-template.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-348","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.airoller.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/348","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.airoller.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.airoller.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.airoller.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.airoller.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=348"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.airoller.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/348\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2282,"href":"https:\/\/www.airoller.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/348\/revisions\/2282"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.airoller.fr\/wordpress\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=348"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}