Les statuts sont à la ligne suivante et le règlement intérieur en dessous (pour le règlement intérieur des randonnées, c’est là).

Statuts de l’association

Article 1 Déclaration de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour nom A.I.R. Roller (Attention Inertie Renouvelable).

Article 2 Objet de l’association

Cette association a pour objet de promouvoir, d’enseigner et d’encourager la pratique des sports de glisse et le roller en particulier.

L’association assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l’Homme.

L’association s’interdit toute discrimination illégale.

L’association veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le CNOSF.

L’association respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité, applicables à la discipline pratiquée par ses membres.

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à Bordeaux. Il peut être transféré en d’autres lieux par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’AG suivante sera nécessaire.

Article 4 Durée de vie de l’association

La vie de l’association est illimitée.

Article 5 Admission

L’adhésion à l’association n’est soumise à aucune condition. L’adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.

Pour faire partie de l’association, il suffit de fournir les pièces demandées dans le bulletin d’inscription.

L’admission d’un membre sous-entend par ce dernier, l’adhésion sans restrictions aux statuts et au règlement intérieur.

Le montant des cotisations est proposé chaque année par le Conseil d’Administration et décidé par l’Assemblée Générale.

L’association est composée de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et d’adhérents.

Le membre d’honneur est désigné par le Conseil d’Administration pour une période indéterminée. Est qualifiée de membre bienfaiteur, toute personne ayant fait un don à l’association au moins égal au montant fixé annuellement par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur et bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote et ne sont pas éligibles. Est qualifiée d’adhérent, toute personne à jour de sa cotisation.

Article 6 Radiation

Toute sanction et radiation sont prononcées par le Conseil d’Administration pour faute grave ou non-respect du règlement intérieur ; L’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour exposer sa défense.

La qualité de membre se perd également par :

  • le non renouvellement de la cotisation annuelle dans les délais fixés par le Conseil d’Administration.
  • la démission
  • le décès

Le Président peut prendre, dans une situation d’urgence, toute mesure conservatoire destinée à préserver les intérêts de l’association, d’un ou de plusieurs de ses membres. Cette ou ces mesures doivent être exceptionnelles et motivées par l’urgence et/ou la gravité des faits en cause. Cette mesure n’est pas une sanction disciplinaire et peut précéder, le cas échéant, l’ouverture d’une procédure de cette nature en application des règlements applicables.

Article 7 Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations, le produit de la fourniture d’objets ou prestations, les dons, la gestion de biens mobiliers et immobiliers
  • les subventions de L’État, des départements, des communes, des administrations publiques et privées et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 Comptabilité

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début d’exercice.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 9 Conseil d’Administration (CA)

L’association est administrée par un conseil d’au moins sept membres et de vingt membres maximum. Ils sont élus pour un an à bulletin secret par l’Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Il se réunit au minimum 6 fois par an et à la demande de la majorité absolue de ces administrateurs. Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. En cas d’urgence motivée ou lorsque des circonstances l’exigent, la consultation des membres du CA peut être effectuée par voie électronique.

Article 10 Bureau

Le Conseil d’Administration choisit en son sein les membres du Bureau. Élu pour un an, le Bureau comprend : le(la) président(e), le(la) trésorier(e), le(la) secrétaire ainsi qu’un nombre de vice-président décidé par le Conseil d’Administration.

Le(la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile  et peut ester en justice au nom de l’association.

Seuls le(la) président(e) et le(la) trésorier(e) ont le pouvoir d’utiliser le(s) chéquier(s) de l’association. Pour des sommes n’excédant pas 300 euros une seule des deux signatures est suffisante.
Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 Commission de contrôle

Une commission de contrôle, composée de deux membres n’ayant aucune fonction au sein du Conseil d’Administration, est élue pour un an par l’AG. Elle a toute autorité pour superviser les comptes et autres documents financiers de l’association. Elle établit un rapport présenté lors de l’AG annuelle. Celle-ci prolonge le mandat ou remplace le ou les membres composant cette commission.

Article 12 Assemblée générale ordinaire (AG)

L’Assemblée Générale ordinaire est composée de tous les membres à jour de leur cotisation. Une double convocation prévoyant une nouvelle AG (cf Art. 14) est adressée au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou électronique. Un adhérent absent peut se faire représenter par un autre au moyen d’un pouvoir. Tout mandaté ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Seuls les adhérents peuvent participer aux votes lors d’une AG ou AGE.

L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, la situation financière et morale de l’association. Elle se prononce sur l’approbation demandée de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple, toutes conditions de quorum réunies.

Article 13 Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Si les circonstances l’exigent, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le(la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article précédent.

Article 14 Quorum

Le nombre d’adhérents à jour de cotisation le jour de l’assemblée, présents ou représentés pour délibérer sur les sujets inscrits à l’ordre du jour, est fixé à 25% du nombre total d’adhérents convoqués à l’AG ou l’AGE.

Si le quorum n’est pas atteint, la deuxième date figurant sur la convocation est confirmée. Seuls les sujets prévus à l’ordre du jour de la première AG seront abordés et les votes se feront à la majorité absolue des présents et représentés.

Article 15 Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Elle désigne, sur proposition du CA, un liquidateur qui attribuera l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 16 Règlement intérieur

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.

Ce règlement intérieur est adopté par le Conseil d’Administration. Toute modification doit être présentée à l’Assemblée Générale la plus proche.

Règlement Intérieur Général


Chapitre 1 – Activités de l’association


Article 1 – Activités

AIR Roller est un club sportif affilié à la Fédération Française de Roller Sports (FFRS). En complément de son activité principale de promotion des sports de glisse et d’organisation d’activités à rollers, l’association mène d’autres activités extra sportives ayant trait, notamment, à la promotion des modes de locomotion doux.

Article 2 – Information des membres

Les membres de l’association sont informés des activités qu’elle conduit par tous les moyens de communication à sa disposition.

Chapitre 2 – Adhésion


Article 3 – Conditions d’adhésion

Toute personne physique est en droit de devenir membre adhérent à AIR Roller dès lors qu’elle remplit les conditions suivantes :

–               lire et accepter les statuts

–               lire et accepter le présent règlement intérieur

–               prendre connaissance des conditions d’assurance proposées dans le cadre de l’adhésion

–               remplir un bulletin d’adhésion accompagné des pièces complémentaires demandées

–               régler la cotisation annuelle

L’adhésion des mineurs est acceptée dès lors qu’elle fait l’objet d’une autorisation écrite d’un représentant légal.

Article 4 – Cotisation

En payant sa cotisation annuelle, la personne devient membre adhérent de AIR Roller. Cette cotisation prend effet à la date d’adhésion pour une durée d’une année. La cotisation est réglée par chèque bancaire à l’ordre de AIR Roller. Tout autre mode de règlement pourra être refusé.

La cotisation à l’association comprend l’inscription à l’association et une licence sportive de la Fédération Française de Roller Sports. Le prix de l’inscription à l’association est fixé annuellement par le Conseil d’Administration. La part de la licence est ajustée automatiquement en fonction des tarifs de la FFRS.

Le membre s’étant acquitté de sa cotisation ne peut prétendre à son remboursement pour quelque motif que ce soit.

Article 5 – Assurance

Avec la licence sportive, le membre adhérent se voit proposer de souscrire à une assurance facultative.  Pour participer aux activités de l’association, tout membre adhérent doit disposer d’une assurance en responsabilité civile.

Article 6 – Droit à l’image

Les membres autorisent AIR Roller, aux fins exclusives de promotion de ses activités et à des fins non commerciales, à utiliser sans limitation de temps sur des supports pédagogiques et/ou de communication, des photos ou des vidéos qui
peuvent être prises lors des activités.

Chapitre 3 – Charte des adhérents


Article 7 – Généralités

AIR Roller se veut un modèle de bonne tenue. Pour préserver cet esprit dans le cadre des activités organisées par l’association, tout membre adhérent s’engage à respecter les règles de sécurité définies, notamment, par le Code de la Route, le Code du Sport, ainsi que les consignes précisées par toute personne en charge de leur bon déroulement.

De même, tout membre s’engage à s’appliquer à lui-même les principes énoncés à l’article 2 des statuts de l’association.

Article 8 – Consignes

Durant les activités de l’association, les consignes des encadrants sont à appliquer dans l’instant.

Article 9 – Accueil des mineurs

En dehors des cours et entraînements dispensés par les moniteurs du club, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable. A défaut, une autorisation expresse d’un représentant légal sera exigée.

Article 10 – Suspension et retrait de fonction

Le CA, sur décision à la majorité simple, peut retirer ou suspendre à un bénévole son accréditation à une fonction si sa motivation est mise en doute, si ses absences répétées aux convocations ou son comportement nuisent au bon fonctionnement de l’association (staffeurs, moniteurs…). Dans le cas d’un membre du CA, la majorité absolue est requise.

Le Président peut prendre, dans une situation d’urgence, toute mesure conservatoire destinée à préserver les intérêts de l’association, d’un ou de plusieurs de ses membres. Cette ou ces mesures doivent être exceptionnelles et motivées par l’urgence et/ou la gravité des faits en cause. Cette mesure n’est pas une sanction disciplinaire et peut précéder, le cas échéant, l’ouverture d’une procédure de cette nature en application des règlements applicables.

Chapitre 4 – Sécurité


Article 11 – Port des protections

Le port des protections (poignets, genoux, coudes et casque) est vivement recommandé. Il peut être rendu obligatoire sur certaines activités sur consigne de la ou des personnes en charge de leur encadrement. AIR Roller se dégage de toute responsabilité en cas de d’accident et de dommage survenu du fait du non port des protections.

Article 12 – Comportements dangereux

Pendant les activités, il est rigoureusement interdit :

–               de s’accrocher à tout véhicule roulant pour se faire tracter (catch),

–               de pratiquer des jeux jugés dangereux par les organisateurs, et pouvant mettre en difficulté les autres pratiquants,

–               de mettre en danger un adhérent ou une tierce personne par un agissement irréfléchi,

–               d’inciter à la violence, quelque soit les agissements du provocateur.

Pour des raisons de sécurité, les organisateurs se réservent le droit d’autoriser l’accès aux activités aux seuls patineurs.

Chapitre 5 – Règlement spécifique des randonnées roller


Article 13 – Règlement spécifique des randonnées roller

En complément du présent règlement, un règlement intérieur spécifique s’applique aux randonnées organisées par l’association.


Règlement Intérieur des Randonnées Roller


Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique, en complément du règlement intérieur général de l’association, aux randonnées régulières organisées par AIR Roller.

Article 2 – Parcours

Les parcours des randonnées sont élaborés par l’association et déposés auprès des autorités compétentes. Ils peuvent être modifiés sans préavis par l’organisateur dans l’intérêt du bon déroulement de la manifestation.

Article 3 – Service d’ordre

La randonnée est encadrée par un service d’ordre composé de signaleurs bénévoles, dits « staffeurs », en complément le cas échéant, de forces de Police.

Article 4 – La Randonnée

Sauf disposition contraire prise par les organisateurs, la randonnée se présente sous la forme d’un cortège homogène de patineurs, isolé de la circulation des autres usagers. Il est délimité à sa tête et à sa queue par des staffeurs.

Les participants à la randonnée sont tenus de rester à l’intérieur du cortège, sauf injonction du service d’ordre. De même, sauf consigne contraire, les randonneurs sont tenus de circuler du côté droit de la chaussée.

Article 5 – Participants

La randonnée est ouverte à tous les patineurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable qui veillera à rester près d’eux durant tout le déroulement de la randonnée. Tout adulte accompagnant plus de 2 mineurs est tenu de se signaler auprès des staffeurs.

La randonnée est réservée aux patineurs à rollers, à l’exclusion de tout autre usager, sauf autorisation expresse du service d’ordre.

Article 6 – Droit à l’image

Les participants à la randonnée autorisent AIR Roller, aux fins exclusives de promotion de ses activités et à des fins non commerciales, à utiliser sans limitation de temps sur des supports pédagogiques et/ou de communication, des photos ou des vidéos qui
peuvent être prises lors de la manifestation..

 

Article 7 – Niveau technique et endurance

Les participants à la randonnée doivent avoir un niveau de maîtrise technique suffisant pour évoluer de façon autonome au sein de la randonnée (notamment maîtriser sa trajectoire et freiner). Par ailleurs, la randonnée observe un rythme de progression que tout patineur doit être en capacité de suivre.

Toute personne ne satisfaisant pas ces prérequis pourra être invitée à quitter la randonnée par le service d’ordre.

Article 8 – Consignes de sécurité

Sauf disposition contraire prise par une autorité investie du pouvoir de police, les participants sont tenus de se conformer aux dispositions du Code de la Route.

Les consignes du service d’ordre sont à appliquer dans l’instant.

Article 9 – Départ de la randonnée

Toute personne qui souhaite quitter la randonnée le fait de manière définitive et doit se signaler auprès du service d’ordre. Dès son départ de la manifestation, il sera tenu de respecter les dispositions du Code de la Route.

 

Article 10 – Port des protections.

Le port des protections (poignets, genoux, coudes et casque) est vivement recommandé. AIR Roller se dégage de toute responsabilité en cas de d’accident et de dommage survenu du fait du non port des protections.

Article 11 – Comportements dangereux

Pendant les randonnées, il est rigoureusement interdit :

–               de s’accrocher à tout véhicule roulant pour se faire tracter (catch),

–               de pratiquer des jeux jugés dangereux par les organisateurs, et pouvant mettre en difficulté les autres pratiquants,

–               de mettre en danger un adhérent ou une tierce personne par un agissement irréfléchi,

–               d’inciter à la violence, quelque soit les agissements du provocateur,

–               de détenir un contenant en verre de quelque nature, susceptible d’occasionner des blessures à soi-même ou aux autres participants,

–               de consommer de l’alcool.

Article 12 – Exclusion de la randonnée

AIR Roller se réserve le droit d’exclure de la randonnée toute personne qui contreviendrait au présent règlement ou dont le comportement serait jugé dangereux ou perturbateur.

Article 13 – Annulation

En cas d’annulation ou de dispersion de la randonnée, une fois l’information portée à la connaissance des patineurs, ces derniers doivent se disperser dans le respect du Code de la Route.